J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0752438A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Vanaret (Nicole), épouse Chapuis, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo.